Les acteurs dans le domaine des travaux BTP sont soumis à divers règlements. Alors que vous envisagez de construire ou de rénover une maison en France, une assurance garantissant une indemnisation de dommage s'avère intéressante. Suivez ce guide pour tout savoir sur l'assurance décennale.
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
L'assurance décennale concerne particulièrement les travailleurs du bâtiment, à ne citer que les architectes, les maçons, les électriciens et les plombiers. Suivant l'article L1792-1 du Code civil, ce type d'assurance est obligatoire avant l'ouverture d'un chantier. Il s'agit d'une garantie qui rembourse les dégâts survenus dans le cadre des travaux de construction et de réhabilitation d'un établissement particulier ou professionnel. Le remboursement des dommages s'étend jusqu'à 10 ans à compter la date de la réception des travaux. Par ailleurs, cette garantie n'est pas indispensable lorsque vous travaillez en sous-traitance. Vous serez épargnés du paiement de l'assurance lorsque vous ne faites qu'assister le maître d'ouvrage ou le plombier pendant une durée limitée.
Avant d'engager les professionnels qui réaliseront les travaux de construction ou de rénovation d'une maison, les propriétaires doivent vérifier la garantie décennale. Par ailleurs, une copie du contrat d’assurance est présentée au client dès le premier contact. Pour une souscription rapide à une assurance décennale, menez des recherches en ligne à partir de votre smartphone ou de votre ordinateur. En seulement quelques secondes, vous rencontrerez des plateformes web spécialisées en assurance maître d'œuvre comme www.assurance-maitre-d-oeuvre.com. Des assureurs français vous accompagneront dans la sélection de votre contrat d'assurance dans les meilleurs délais.
Les principes de l'assurance décennale
En cas de défaillance du constructeur, l'assurance maîtrise d'œuvre couvrira davantage le montant des réparations à entreprendre. Pour demander un remboursement, vous devez mentionner la nature des problèmes constatés à partir d'une demande manuscrite auprès de votre assureur. Ce dernier consignera un expert pour l'évaluation des dommages. Une proposition d'indemnisation parviendra dans un délai de 90 jours. Vous pouvez accepter ou réclamer la somme offerte par l'assurance. Vous recevrez un virement bancaire dans les 15 jours qui suivent votre accord avec votre compagnie d'assurance.
Il est bon de savoir que les dommages doivent déranger à l'utilisation du bâtiment. Les assureurs privilégient la garantie en cas de compromis sur la solidité du logement. Votre demande d'indemnisation sera acceptée pour les glissements de terrain, les défauts sur la toiture, les fissures des murs ainsi que les dégradations entraînées par les défauts d'ouvrages. Par contre, les dommages des portes, des fenêtres et de tous types d’ouvertures sont exclus. Il en est de même pour la qualité des enduits appliqués sur les murs et les fonctionnalités des équipements installés à l’intérieur ou à l’extérieur de la maison.
Le coût d'une assurance décennale
Tous les artisans dans le secteur de la construction de bâtiments sont le principal bénéficiaire de l'assurance maître d'ouvrage. Cette assurance décennale est payante. Son tarif fluctue en fonction de quelques conditions. Au cours d’une demande de devis, l'assureur établira votre profil. Il prendra en considération votre statut professionnel, la nature de vos prochains travaux en chantier ainsi que vos expériences. Votre revenu est également enregistré. Si vous arrivez à atteindre une somme considérable par mois selon vos compétences, le coût de l'assurance sera plus élevée. Si vous êtes à la tête d'une entreprise de construction, le prix de l'assurance varie en fonction de votre spécialité. Le tarif de la garantie est totalement différent pour une enseigne de maçonnerie, de plomberie et d'électricité. Les compagnies qui opèrent dans la maçonnerie doivent payer la plus grosse somme car leurs travaux présentent généralement les dommages les plus fréquents.
Afin de repérer la meilleure assurance décennale maître d'œuvre à prix raisonnable, ne vous contentez pas de l'offre d'un seul prestataire. Recevez quelques devis venant de quelques assureurs pour faciliter votre choix. Naviguez sur un comparateur d'assurance en ligne. Vous avez intérêt à vous confier à une compagnie d’assurance qualifiée et expérimentée.
Trouver une assurance décennale en ligne
Alors que vous décrochez régulièrement des contrats de travaux de construction ou de réhabilitation, il est nécessaire d’avoir une assurance assistance maîtrise d'ouvrage en règle à tout moment. Si vous souhaitez souscrire à la garantie, vous n’êtes pas obligé de faire le tour de toutes les entreprises d’assurances de votre région. Il suffit de sélectionner la meilleure compagnie en ligne. Dans certains cas, il est possible de signer le contrat virtuellement lorsque vous procédez à un paiement en ligne.
Afin de sélectionner votre assureur, vérifiez les détails des garanties proposés. L'assurance maîtrise d'ouvrage devrait couvrir une durée minimale d'une dizaine d'années au minimum. Optez pour une assurance qui expose clairement toutes les conditions qui permettent d’obtenir une garantie à chaque dommage. En même temps, vous devrez savoir en avances les types de dégâts qui ne seraient pas pris en charge par l’assurance décennale. N’hésitez pas à découvrir les retours d’expériences des autres professionnels en BTP. Consultez les plateformes d’échange entre les travailleurs en chantier. Vous pourrez avoir quelques idées sur l’assureur le plus satisfaisant dans votre pays.