garantie décennale

Au début de gros travaux de construction ou de rénovation, il est nécessaire de bien comprendre des tenants et les aboutissants d’une assurance construction décennale. Que vous cherchiez à faire appel à une entreprise de construction ou à un professionnel de bâtiment, il est important de comprendre la dernière garantie décennale et les obligations. Découvrez l’importance de la garantie décennale.

Le principe de garantie décennale dans une construction

En matière d’assurance ingénierie, l’assurance décennale est la plus connue. Il faut dire que ladite assurance joue un rôle primordial, tant pour l’entreprise de construction que pour le maître d’ouvrage. L’assurance décennale est le terme utilisé afin de désigner l’assurance responsabilité civile professionnelle, qui est obligatoire pour tout entrepreneur en construction. L’assurance décennale est l’assurance qui couvrira les frais de réparation des dommages affectant la solidité de l’immeuble après la réception des travaux. Si vous effectuez des travaux de rénovation ou de construction, la garantie décennale vous couvrira en cas de dommages dus à une malfaçon. Cette assurance est valable dix ans à compter de la date d’acceptation du projet, comme en témoigne la date de signature de l’acceptation du projet. Ainsi, il peut même vous protéger des dommages causés par des travaux effectués il y a des années. S’il est nécessaire de toujours s’assurer d’être couvert par une assurance décennale, c’est simple, car ce type de couverture est une véritable protection pour les clients d’une entreprise de construction. Si une malfaçon cause des dommages affectant la robustesse de l’ouvrage, cette assurance permettra de rembourser le client pour tous les travaux de restauration du bâtiment et d’offrir une indemnisation sans ordonnance du tribunal. C’est donc un excellent filet de sécurité pour toute personne ayant besoin de faire des travaux structurels.

Assurance décennale : pour quels types des travaux ?

Au travail, une garantie décennale peut être exigée selon les circonstances. Avant de demander le devis à un artisan, assurez-vous de vérifier que la compagnie à laquelle vous faites appel propose une assurance construction à jour. La responsabilité décennale concerne tous les professionnels du bâtiment : architectes, artisans, auto-entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, gestionnaires de projet, ingénieurs, etc. Comme ces travaux peuvent porter atteinte à l’intégrité du bâtiment, les professionnels qui effectuent ces travaux doivent détenir une assurance responsabilité civile décennale. C’est la loi qui a imposé cette obligation aux industriels. 

Les artisans sous-traitants n’ont pas besoin d’être assurés, car c’est la responsabilité de maître d’œuvre qui sera récusé en cas de malfaçon. Que vous soyez un entrepreneur en construction ou un client, il est clair que la couverture décennale peut être plus ou moins facultative selon le type de travaux. De manière générale, les professionnels de la construction doivent obligatoirement produire une attestation d’assurance pour les travaux gros œuvre à tout prix ou pouvant avoir un impact direct sur la stabilité du bâtiment : fondations et maçonnerie, murs porteurs ouverts, recherche technique, cadre, construction, etc.

Les travaux d’électricité ou de plomberie sont aussi directement touchés, car ils peuvent causer des dégâts importants comme inondation, incendie, etc. En revanche, pour les petits projets d’intérieur, comme la pose de parquet ou la peinture, une couverture décennale sera inutile. On peut parler de l’assurance biennale ou de la garantie du parfait achèvement. Il faut comprendre que cette garantie ne couvre pas tous les dommages liés au travail. Cette garantie ne couvre que les dommages les plus graves, à savoir les dommages affectant la résistance structurelle et les dommages qui rendent la structure inhabitable ou impropre à un usage auquel elle est destinée. Par exemple, cela pourrait impliquer une mauvaise exécution entraînant de graves fissures, des défauts d’étanchéité du toit entraînant de graves problèmes d’humidité, la mauvaise recherche du sol entraînant un effondrement structurel, etc. Ainsi, les travaux de rénovation, tels que la pose des menuiseries ou la peinture murale, ne relèveront jamais de la responsabilité décennale de l’entrepreneur en bâtiment.

Comment savoir si l’entreprise du bâtiment est assurée ?

Avant de se rendre chez un entrepreneur en bâtiment, notamment pour les gros travaux, il est important de vérifier que l’entreprise est bien couverte. Par ailleurs, avant de confier le chantier au professionnel du BTP, pensez à lui demander une attestation d’assurance obligatoire. L’entrepreneur sérieux vous fournira spontanément, obligatoire avant le début de travaux, une attestation de son assurance, notamment lors de l’établissement d’un devis. 

Pour les gros travaux, n’hésitez pas à contacter directement la compagnie d’assurance par téléphone afin de vous assurer que ledit artisan est bien couvert. Après le travail, assurez-vous de bien prendre soin de votre certificat d’assurance. Si vous vendez le logement moins de dix ans après la construction ou la rénovation, celle-ci doit également figurer dans le contrat de vente. 

L’assurance décennale doit être souscrite par un entrepreneur avant la construction du projet, faute de quoi elle sera invalide. C’est pourquoi il faut vérifier que l’entrepreneur est bien couvert avant de signer un devis pour un artisan.

Les autres assurances de bâtiment

Il est à noter que l’entrepreneur en construction doit également fournir d’autres garanties à ses clients, parfois confondues à tort avec la garantie décennale. C’est notamment le cas de ces deux assurances de bâtiment : la garantie de parfait achèvement et la garantie de deux ans. La garantie de parfait achèvement protège le maître d’ouvrage des éventuelles non-conformités ou vices cachés découverts après la réception du projet. Cette assurance offre aux clients une protection jusqu’à un an après avoir accepté un emploi.

La garantie de deux ans protège les propriétaires des coûts associés aux équipements non fonctionnels comme radiateurs, chaudières, plomberie, etc. Cette assurance offre aux clients une protection pouvant aller jusqu’à deux ans après avoir accepté un emploi. Comme la garantie décennale, ces deux garanties sont obligatoires pour tout entrepreneur en bâtiment chargé de gros œuvre. Si vous êtes un entrepreneur en bâtiment, il est bon de connaître le coût d’une couverture décennale. Il faut comprendre que l’assurance responsabilité professionnelle est entièrement à la charge du professionnel de la construction, de même que le paiement des franchises le cas échéant. Il est donc dans l’intérêt de tout professionnel de bien comprendre les tarifs adoptés par les compagnies d’assurance.